Adapto et Mobibus - un nouveau cadre légal pour renforcer la mobilité inclusive

La Commission parlementaire de la Mobilité et des Travaux publics a examiné le projet de loi relatif aux services de transports spécifiques. Ce texte vise à doter les services Adapto et Mobibus d'un cadre légal clair, cohérent et adapté aux réalités actuelles. Il permettra de renforcer la sécurité juridique de ces services essentiels tout en poursuivant les efforts engagés pour améliorer leur qualité, leur fiabilité et leur accessibilité pour les personnes en situation de handicap ou présentant des besoins spécifiques.

 "Une mobilité inclusive ne consiste pas seulement à déplacer des personnes d'un point A à un point B. Elle consiste à connecter chacune et chacun aux opportunités de la vie quotidienne, à l'éducation, à l'emploi et à la participation sociale. Avec ce projet de loi, nous consolidons durablement les services Adapto et Mobibus tout en les faisant évoluer pour répondre toujours mieux aux besoins des bénéficiaires. Parce qu'une mobilité accessible est une condition essentielle de l'égalité des chances, de l'autonomie et de l'inclusion de toutes et tous", a déclaré Yuriko Backes, ministre de la Mobilité et des Travaux publics.

Un cadre légal modernisé pour des services essentiels

Adapto et Mobibus constituent des outils essentiels de la mobilité inclusive au Luxembourg. Ils permettent aux personnes en situation de handicap ou à besoins spécifiques d'accéder au quotidien à leur formation, à leur emploi, à leurs soins ainsi qu'à leurs activités sociales et familiales.

Le projet de loi crée un cadre légal spécifique pour ces services, renforçant la clarté, la sécurité juridique et la transparence de leur fonctionnement.

Déposé sous la précédente législature, le texte a fait l'objet, en octobre 2025, d'amendements gouvernementaux visant à améliorer les transports spécifiques, conformément aux orientations de l'accord de coalition 2023-2028. Celui-ci prévoit notamment de rendre ces transports plus "fiables et plus performants". Ces amendements s'appuient sur les conclusions de deux études externes portant sur l'organisation et le fonctionnement des services, ainsi que sur les échanges menés avec les parties prenantes concernées. Ils visent à poursuivre l'amélioration de la qualité, de la fiabilité et de l'accessibilité des prestations offertes aux bénéficiaires.

Élaboré sur la base des analyses menées ces dernières années et des échanges avec les administrations concernées, les représentants du secteur du handicap et les acteurs de terrain, il vise notamment à préciser les critères d'éligibilité, à actualiser la définition des bénéficiaires, à mieux prendre en compte l'évolution des besoins et à clarifier différentes procédures administratives.

Des services plus accessibles et davantage centrés sur les besoins des bénéficiaires

La réforme élargit et précise l'accès aux services pour plusieurs catégories de bénéficiaires. Elle renforce notamment la prise en compte des personnes reconnues comme salarié·e·s handicapé·e·s ou participant à des mesures en faveur de l'emploi, tout en apportant des garanties supplémentaires pour les enfants et les jeunes à besoins éducatifs spécifiques afin de faciliter leur accès aux dispositifs de transport adaptés nécessaires à leur parcours scolaire. L'objectif est de garantir un système plus inclusif, plus cohérent et davantage adapté aux besoins réels des bénéficiaires.

Au-delà du cadre législatif, le Gouvernement poursuit les améliorations engagées afin de renforcer la qualité et la fiabilité des prestations. Le 5 octobre 2026, la ministre de la Mobilité et des Travaux publics a visité les locaux du Centre national de formation professionnelle continue (CNFPC) à Ettelbruck pour prendre connaissance des formations destinées aux conductrices et conducteurs des services Adapto, Mobibus et Mobibus-Job. Le renforcement de ces formations contribue à garantir une prise en charge sûre, professionnelle et adaptée aux besoins spécifiques des bénéficiaires. Par ailleurs, un nouveau cadre de fonctionnement du service Mobibus a récemment été mis en place afin de formaliser les procédures et les responsabilités des différents acteurs impliqués dans son organisation, favorisant ainsi une coopération renforcée entre les partenaires concernés.

Ces différentes initiatives s'inscrivent dans la continuité des améliorations engagées par l'Administration des transports publics, notamment à la suite des résultats positifs de l'enquête de satisfaction menée auprès des bénéficiaires du service Adapto ainsi que des attentes exprimées par les usagères et usagers. À travers ce projet de loi, le Gouvernement réaffirme son engagement en faveur d'une mobilité accessible à toutes et à tous. En consolidant le cadre légal d'Adapto et de Mobibus, il entend garantir des services de transport spécifiques performants, fiables et centrés sur les besoins des bénéficiaires.

Communiqué par le ministère de la Mobilité et des Travaux publics