Prise de position de François Bausch suite aux affirmations des délégués du TICE

Le 11 juillet 2023, le président de la délégation du syndicat intercommunal TICE a informé le personnel sur les négociations dans le cadre de la convention concernant la participation financière de l'État pour l'exploitation des services de transports publics par route entre l'État et le TICE.

Ces affirmations de cet avis nécessitent une clarification de ma part.

Une délégation de mon ministère et de l'Administration des transports publics a rencontré à trois reprises les représentants politiques du Syndicat depuis décembre 2022. Les négociations ont été très constructives. J'ai rencontré l'OGBL/Landesverband en date du 18 avril 2023 lors d'une réunion, qui s'est déroulée dans un esprit très positif.

Le Gouvernement et le TICE s'accordent à dire que la région Sud est en pleine mutation et que les transports publics doivent tenir compte de cette métamorphose.

Pour ne citer qu'un exemple, la demande en mobilité toujours croissante des frontaliers travaillant dans le Sud appelle à mettre en place, respectivement à prolonger, un certain nombre de lignes de bus, afin d'offrir à ces flux une alternative à la voiture privée et de délester les localités du trafic de transit aux heures de pointe.

D'après les analyses du Plan national de mobilité 2035, les CFL, le RGTR, Luxtram et le TICE doivent collectivement assurer 70.000 de déplacements supplémentaires par jour ouvrable dans le Sud d'ici 2035. L'offre des transports publics doit fortement évoluer dans les années à venir afin de répondre au mieux aux demandes de mobilité du futur. Ceci implique une augmentation massive de l'offre du bus dans la région Sud du pays.

Cela demande entre autre une évolution du réseau de bus, et, notamment en raison de la règlementation européenne en matière de services transfrontaliers, une nouvelle répartition des tâches entre le TICE et le RGTR.

Dans le cadre de cette réorganisation du réseau, à laquelle le TICE a été associé dès les premières études, j'ai toujours souligné, en tant que ministre, qu'aucun emploi n'était menacé auprès du syndicat intercommunal TICE. Ce serait de toute façon un signe complètement erroné par rapport aux tâches monumentales qui attendent les transports publics dans le Sud.

Il convient de souligner que pour cette réorganisation, le TICE jouera à l'avenir un rôle primordial pour desservir les quartiers à l'intérieur des localités et les relier aux pôles d'échanges importants.

La convention actuelle a dû être résiliée de toute façon, du fait qu'elle faisait référence à des contrats RGTR qui ne sont désormais plus en vigueur. J'ai averti le TICE de la nécessité de cette résiliation dès novembre 2022, suite à quoi les échanges ont été entamés afin de permettre la mise en place d'une nouvelle convention triennale améliorée à partir de janvier 2025. Cette convention prévoit une mise en œuvre progressive du nouveau concept de bus.

La partie étatique du financement du TICE est assuré jusqu'au 31 décembre 2024 suivant les conditions actuelles. Une fois constitué, le nouveau bureau du TICE, issu des élections communales de juin 2023, pourra donc poursuivre les concertations avec mes services en vue de la nouvelle convention. Il appartiendra ensuite au nouveau gouvernement de préparer un projet de loi spéciale pour la participation financière qui assurera la poursuite du financement jusqu'en 2027.

Il n'y a donc aucune raison de s'inquiéter pour les employés du TICE. Au contraire, il est indispensable de prendre en main de nouveaux défis. La région Sud est devenue une région dynamique, étroitement liée à l'étranger, et le TICE, en tant que syndicat intercommunal de transport urbain, devra contribuer à ce que le Sud puisse prospérer.

Communiqué par le ministère de la Mobilité et des Travaux publics

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