Le ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch, a participé avec ses homologues européens en charge des transports au Conseil "Transport, télécommunications et énergie" dans sa formation "Transports" aujourd'hui, jeudi 1er juin 2023, à Luxembourg.
Les ministres ont discuté de la réforme de la législation européenne sur le permis de conduire. Cette proposition de directive vise à harmoniser le contrôle médical et prévoit l'introduction d'un permis de conduire sous format digital. Elle s'inscrit dans un paquet de la sécurité routière qui comporte deux autres initiatives. Dans une seconde proposition, la Commission prévoit de renforcer les règles sur l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. Une troisième directive porte sur les effets de certaines décisions de déchéance du droit de conduire dans l'ensemble de l'Union. Le Luxembourg soutient ces réformes dont certains aspects s'inspirent de la législation luxembourgeoise en vigueur.
Le Luxembourg est intervenu sur plusieurs sujets politiquement sensibles dans le cadre de points mis à l'ordre du jour sur demande de certaines délégations. Le Luxembourg a suggéré qu'il soit remédié enfin aux grands retards dans la modernisation et l'extension de l'infrastructure ferroviaire sur l'axe nord-sud afin d'offrir une véritable alternative au transport routier sur l'axe du Brenner qui vient à ses limites. Le transport extensif de marchandises sur route crée des frictions entre, d'un côté, l'Autriche qui est exposée aux nuisances quotidiennes des camions et, de l'autre côté, l'Allemagne alliée à l'Italie qui critiquent les mesures restrictives prises par le Tirol.
Le Luxembourg a également pris position en faveur de la nouvelle proposition législative visant à réduire la pollution de l'air causée par les nouveaux véhicules motorisés vendus dans l'Union avec la norme EURO 7. Cette proposition constitue un élément clé pour garantir une réduction des polluants nocifs des véhicules thermiques circulant au-delà de 2035 dans l'Union et introduit également des seuils pour les émissions de particules provenant des freins et des pneus. Une alliance de pays s'est réunie pour critiquer cette initiative. Une autre a pris la parole pour la défendre.
De nombreux dossiers, notamment ceux relevant du paquet Fit for 55, sont actuellement négociés au sein du Conseil ou finalisés avec le Parlement européen et figuraient seulement sous divers à l'ordre du jour comme points d'informations par la présidence suédoise.
En marge du Conseil a été signée une mise à jour de la déclaration européenne sur le vélo qui recueille un soutien grandissant depuis son lancement par le ministre Bausch en 2015 lorsque le Luxembourg revêtait la présidence du Conseil des ministres.
Communiqué par le ministère de la Mobilité et des Travaux publics