François Bausch a procédé à l'agrément de 13 nouveaux agents d'accompagnement des trains et 19 chefs de surveillance des CFL

En date du 7 novembre 2022, François Bausch, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité et des Travaux publics, a agréé 13 nouveaux agents d'accompagnement des trains des CFL ainsi que 19 chefs de surveillance des CFL en vertu de l'article 4 de la loi modifiée du 19 juin 2009 sur l'ordre et la sécurité dans les transports publics.

L'agent agréé est habilité à requérir l'exhibition des titres de transports, à percevoir des amendes administratives, à retirer un titre de transport contrefait, manipulé ou non valide et dans la mesure où l'exécution de sa mission l'exige, il est autorisé à vérifier l'identité des personnes contrôlées et à se faire exhiber à ces fins une pièce d'identité.

Il est autorisé à enjoindre aux personnes qui, de par leur comportement, troublent l'ordre ou la sécurité dans les moyens de transport public, dans les gares routières et ferroviaires et aux arrêts, de quitter le véhicule ou de s'éloigner des lieux.

En vue de leur agrément, les agents doivent avoir suivi une formation spéciale.

Communiqué par le ministère de la Mobilité et des Travaux publics

Dernière mise à jour