En date du 17 décembre 2019, François Bausch, Vice-Premier ministre, ministre de la Mobilité et des Travaux publics, a présenté les enjeux et conséquences de l'introduction de la nouvelle norme "World Harmonised Light Vehicle Test Procedure" (WLTP) pour déterminer la consommation et les émissions d'un véhicule.
En effet, le WLTP remplacera, à partir du 1er mars 2020, la norme "Nouveau cycle européen de conduite" (NEDC) qui avait été conçue dans les années 80 pour déterminer les émissions des véhicules routiers. Étant donné les évolutions en matière de technologie, les conditions de conduite et l'observation d'une discordance croissante entre les émissions réelles mesurées et les émissions déterminées par le cycle d'essai, ce dernier sera remplacé par le "World Harmonised Light Vehicle Test Procedure" (WLTP) ainsi que par des essais sur route "Real driving emission" (RDE).
François Bausch a indiqué les bonnes raisons pour la mise en place par la Commission européenne de la nouvelle norme: d'une part l'évidence "que notre planète brûle et a d'urgence besoin d'air et d'autre part la plus grande fraude industrielle de l'après-guerre: le scandale Diesel qui a dévoilé la discrépance énorme entre les valeurs affichées au catalogue et la consommation voire émissions réelles. Le consommateur en fait les frais dans le vrai sens du mot, car il paie actuellement un surplus de plusieurs centaines d'euros de carburant par an par rapport à la consommation affichée au catalogue.
La procédure WLTP – c'est quoi?
La procédure est une nouvelle norme et un nouveau cycle de tests international permettant de mesurer avec plus de précision la consommation, les émissions de CO2, les émissions de particules fines, les émissions NOx ainsi que les émissions d'hydrocarbures d'un véhicule automobile. Il s'agit surtout de tenir compte des conditions de conduite plus réalistes et des spécificités du véhicule.
Passage du NEDC à la WLTP
A partir du 1er mars 2020, les seuils d'émissions CO2 en application de la procédure d'essai WLTP serviront de base au Luxembourg pour définir les taxes et l'éligibilité à des primes. Cette mise en application se fera de façon transparente et sans pénalisation rétroactive du propriétaire d'un véhicule.
Dates clés
- Pour tous les véhicules dont la 1ère mise en circulation se fait avant le 1er mars 2020, la valeur NEDC continuera à être appliquée jusqu'à la mise hors circulation définitive du véhicule. Une mise en application des valeurs WLTP de manière rétroactive pour ces véhicules n'est pas prévue.
- Pour tous les véhicules dont la 1ère mise en circulation se fait à partir du 1er mars 2020, la valeur WLTP est appliquée.
Incidence sur le calcul de la taxe sur les véhicules routiers
Pour tout véhicule dont la 1ère mise en circulation est faite à partir du 1er mars 2020, le calcul de la taxe sur les véhicules routiers sera basé sur sa consommation et ses émissions mesurés selon la norme WLTP. La formule de calcul pour cette taxe reste inchangée. Ainsi la taxe d'une voiture diesel à 120g CO₂ en WLTP restera la même que celle pour une voiture diesel à 120g CO₂ en NEDC.
Incidence sur les primes pour véhicules à faibles émissions de CO2
Afin qu'un véhicule Plug-in hybride soit éligible pour la prime d'achat de 2.500€, il faut que ses émissions de CO2 soient inférieures ou égales à 50 g/km. Si la 1ère mise en circulation du véhicule a été faite avant le 1er juin 2020, la valeur NEDC sera utilisée comme référence pour évaluer si la prime d'achat peut être accordée. Les véhicules Plug-in hybrides qui sont immatriculés à partir du 1er juin 2020 seront exclusivement évalués en fonction de la norme WLTP. L'obtention de la prime d'achat sera toujours soumise au critère des émissions de CO₂ devant être inférieures ou égales à 50 g/km, mais mesurées maintenant sur base de la norme WLTP.
Calcul de l'avantage en nature (ATN)
L'avantage en nature (ATN) des véhicules de sociétés de catégorie M1 continuera à être déterminé en fonction de la motorisation et des émissions de CO₂ du véhicule.
Pour les contrats existants ou signés jusqu'au 31 décembre 2019 (1ière mise en circulation du véhicule durant l'année 2020), l'ATN continuera à être calculé avec les valeurs NEDC.
Pour les voitures immatriculées durant l'année 2020 (sans contrat signé jusqu'au 31 décembre 2019), l'ATN sera calculé en 2020 avec les valeurs NEDC et à partir de 2021 avec les valeurs WLTP.
Pour toutes les voitures immatriculées à partir du 1er janvier 2021, l'ATN sera calculé en fonction des valeurs WLTP.
"Nous comptons sur l'aide des distributeurs d'automobiles, surtout pendant l'Autofestival 2020, pour informer et guider les clients. Parallèlement, nous lancerons une campagne d'information", a encore précisé le ministre Bausch.