En date du 14 décembre 2021, François Bausch, Vice-Premier ministre, ministre de la Mobilité et des Travaux publics, a agréé 20 agents de contrôle des CFL et 4 agents de contrôle du TICE en vertu de l'article 4 de la loi modifiée du 19 juin 2009 sur l'ordre et la sécurité dans les transports publics.
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(de g. à dr.) François Bausch, Vice-Premier ministre, ministre de la Mobilité et des Travaux publics ; nouveaux agents de contrôle des CFL et du TICE
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(de g. à dr.) François Bausch, Vice-Premier ministre, ministre de la Mobilité et des Travaux publics ; nouveaux agents de contrôle des CFL et du TICE
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François Bausch, Vice-Premier ministre, ministre de la Mobilité et des Travaux publics entouré de nouveaux agents de contrôle des CFL et du TICE
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François Bausch, Vice-Premier ministre, ministre de la Mobilité et des Travaux publics entouré de nouveaux agents de contrôle des CFL et du TICE
L'agent agréé est autorisé à vérifier l'identité des personnes contrôlées et à se faire exhiber à ces fins une pièce d'identité. Il est habilité à requérir l'exhibition des titres de transports, à percevoir des amendes administratives, à retirer un titre de transport contrefait, manipulé ou non valide et dans la mesure où l'exécution de sa mission l'exige.
L'agent est également autorisé à enjoindre aux personnes qui, de par leur comportement, troublent l'ordre ou la sécurité dans les moyens de transport public, dans les gares routières et ferroviaires et aux arrêts, de quitter le véhicule ou de s'éloigner des lieux. En vue de leur agrément, les agents ont suivi une formation spéciale.
Communiqué par le ministère de la Mobilité et des Travaux publics