François Bausch a agréé 15 nouveaux agents de contrôle et 10 chefs de surveillance auprès les CFL

En date du 16 décembre 2019, François Bausch, ministre de la Mobilité et des Travaux publics, a agréé 15 agents de contrôle ainsi que 10 chefs de surveillance auprès les CFL conformément à loi sur l'ordre et la sécurité dans les transports publics.

©MMTP
Photo de groupe

L'agent agréé est habilité à requérir l'exhibition des titres de transports, à percevoir des amendes administratives, à retirer un titre de transport contrefait, manipulé ou non valide et dans la mesure où l'exécution de sa mission l'exige.

L'agent est autorisé à vérifier l'identité des personnes contrôlées et à se faire montrer à ces fins une pièce d'identité.

Il est autorisé à enjoindre aux personnes qui, de par leur comportement, troublent l'ordre ou la sécurité dans les moyens de transport public, dans les gares routières et ferroviaires et aux arrêts, de quitter le véhicule ou de s'éloigner des lieux.

En vue de leur agrément, les agents ont suivi une formation spéciale.

Communiqué par le ministère de la Mobilité et des Travaux publics

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