Lors de ce Conseil sous présidence irlandaise, les ministres ont eu un débat d’orientation sur la proposition de directive relative à la qualité des carburants et la promotion de l'énergie d'origine renouvelable, dans le but de réduire autant que possible les émissions de gaz à effet de serre lors de la production de biocarburants. Cet échange de vues fait suite au débat que les ministres en charge de l'Énergie ont eu sur la même question lors du Conseil "Énergie" du 22 février 2013. L'objectif de la directive proposée est d'engager la transition vers des biocarburants dits de deuxième et troisième génération, qui assurent des réductions importantes d'émissions de gaz à effet de serre.
Lors de son intervention, le ministre délégué Marco Schank a rappelé que lors des négociations sur le Paquet Climat-Énergie, le Luxembourg avait été parmi ceux qui avaient plaidé pour des objectifs ambitieux en matière d'énergies renouvelables. Le ministre a dès lors salué la proposition de la Commission européenne, alors que la production de certains biocarburants provoque l'importantes émissions dues aux changements indirects dans l'affectation des sols.
Cependant, Marco Schank a estimé que la proposition de limitation horizontale à 5% ne répondait pas totalement aux attentes du Grand-Duché de Luxembourg, et qu'elle méritait d'être étoffée. Il serait ainsi opportun de réfléchir à la manière de prendre en compte les facteurs spécifiques d'émissions liées au changement indirect dans l'affectation des sols dans le calcul des bilans de CO2 de chaque produit. De plus, le ministre a souligné qu'il fallait réfléchir d'avantage aux moyens nécessaires, y compris financiers, rendant possible le passage vers des biocarburants de deuxième et de troisième génération, tout en permettant également aux filières existantes de s'adapter aux changements.
Le ministre délégué Marco Schank a jugé nécessaire d'analyser plus en détail la disponibilité des biocarburants de deuxième et troisième génération à l'horizon 2020, et, en cas de besoin, de revoir à la hausse leur contribution à l'objectif global de 10% d'énergies renouvelables dans le transport. Il a dans ce contexte également souligné le rôle important de l'électro-mobilité à l'avenir. Le Conseil a également eu un débat d'orientation au sujet de la modification de la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains projets. La directive proposée a pour objectif de rationaliser les évaluations environnementales, d'améliorer les aspects qualitatifs du processus d'évaluation des incidences sur l'environnement et d'en accroître l'efficacité. Le ministre délégué Marco Schank a salué la proposition qui vise d’une manière générale à clarifier la procédure de vérification préliminaire, à accroître la qualité de l'évaluation et à réduire les risques de double emploi.
Dans ce contexte, le ministre est favorable à la proposition visant la mise en place d'un guichet unique afin d'assurer la coordination des diverses procédures d'évaluations environnementales et afin de réduire à la fois les charges administratives et les délais de procédure tout en garantissant un niveau élevé de protection de l'environnement.
Le Conseil a ensuite procédé à un échange des vues sur le rapport de la Commission européenne concernant le dossier REACH. Ce dossier avait déjà été débattu par les ministres du Conseil "Compétitivité" du 19 février 2013. Le règlement REACH, qui concerne l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques avait été adopté le 1er juin 2007 en vue d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, tout en garantissant la promotion de la compétitivité et de l'innovation. Dans ce contexte, le ministre partage l’analyse de la Commission que les nanomatériaux seraient à traiter dans le cadre de REACH.
Les ministres ont en outre eu un débat sur le projet de règlement relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union européenne, qui se propose d'implémenter le protocole de Nagoya adopté sur base de la Convention sur la diversité biologique.
Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures / Département de l’environnement