Lors de ce Conseil sous Présidence irlandaise, les ministres auront un débat d’orientation au sujet de la modification de la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement de certains projets. Les propositions de modifications visent à rationaliser les évaluations des incidences sur l’environnement, à améliorer les éléments de qualité de la procédure en la matière et à accroître son efficacité.
Les ministres auront également un débat sur la proposition de directive relative à la qualité des carburants et la promotion de l’énergie d’origine renouvelable, dans le but de réduire autant que possible les émissions de gaz à effet de serre lors de la production de biocarburants. À noter que cet échange de vues fait suite au débat que les ministres en charge de l’Énergie ont eu sur les mêmes questions lors du Conseil "Énergie" du 22 février 2013.
Le Conseil "Environnement" aura en outre un débat sur le projet de règlement relatif à l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l’Union qui se propose d’implémenter au niveau de l’Union le protocole de Nagoya adopté sur base de la Convention sur la diversité biologique.
En outre, les ministres procéderont à un échange de vues sur le rapport de la Commission concernant le dossier REACH. Cet échange fera la suite d'un débat à ce sujet qui a eu lieu lors du Conseil "Compétitivité" du 19 février 2013.
Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures / Département de l’environnement