Claude Wiseler, ministre du Développement durable et des Infrastructures, a participé au Conseil réunissant les ministres européens en charge des transports qui s’est tenu au Centre de Conférences du Kirchberg le 29 octobre 2012.
Deux dossiers épineux ont figuré au centre des débats.
Proposition de règlement concernant l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union européenne
La présidence chypriote a pu constater qu’une majorité d’Etats membres soutient un texte de compromis sur la révision de l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports européens.
L’objectif que la Commission européenne a poursuivi avec sa proposition consiste à améliorer l’utilisation des capacités dans les aéroports encombrés. À cet effet, la Commission a envisagé de rendre les conditions d’utilisation des créneaux plus strictes par le moyen d’une augmentation du pourcentage des créneaux effectivement exploités, et un allongement du nombre de séries. En outre elle a prévu que les compagnies aériennes puissent vendre et acheter librement les créneaux horaires aux aéroports congestionnés.
La plupart des États membres parmi lesquels figure le Luxembourg ont préféré au contraire conserver le système actuel et ont rappelé que les compagnies aériennes nécessitaient une certaine marge de manœuvre, notamment afin d'éviter que des vols vides ne soient exploités dans l’unique but de conserver un droit sur un créneau horaire.
En ce qui concerne ce marché secondaire de créneaux, un certain nombre de délégations menées par la France considèrent que les États membres devaient disposer de la possibilité d'appliquer certaines restrictions limitées et dûment justifiées à un tel marché. Ce dernier point a fait l’objet d’une négociation ardue et a finalement pu être résolu par un compromis acceptable par une majorité qualifiée.
Le ministre Wiseler est intervenu sur ce dossier pour apporter son soutien à un texte dans lequel ont pu être intégrées les suggestions de modification luxembourgeoises.
Proposition de règlement relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
A figuré également à l’ordre du jour la proposition de règlement sur le contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, qui fait partie du paquet "contrôle technique" proposé par la Commission européenne.
Par une mise à jour et une harmonisation plus poussée des dispositions actuellement en vigueur sur le plan du contrôle technique, la proposition de règlement dont question poursuit un double objectif, à savoir améliorer la sécurité routière et renforcer la protection de l’environnement.
Le Luxembourg a partagé les objectifs à la base de la proposition de règlement ainsi que, dans les grandes lignes, les mesures envisagées pour atteindre ces objectifs, dont en particulier, la fréquence minimale des contrôles techniques périodiques pour les véhicules légers. Par ailleurs, il est constaté avec satisfaction que les discussions au niveau européen sont en ligne avec les mesures préconisées pour réformer le système de contrôle technique au Luxembourg et dont la procédure législative devrait être lancée d’ici la fin de l’année.
Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures/Département des transports