Le 4 octobre 2012, le ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank, a officiellement présenté le pacte climat, projet qui sera opérationnel à partir de janvier 2013 et grâce auquel les communes désireuses de prendre un rôle actif en matière de lutte contre les changements climatiques pourront solliciter le soutien de l’État par la signature d’une convention.
Le pacte climat offrira la possibilité aux communes de structurer leurs politiques climatique et énergétique, de réduire leurs coûts énergétiques grâce à l’amélioration de l’efficacité énergétique et de stimuler les activités économiques locales et régionales.
La conclusion du contrat entre la commune et l’État entraînera des obligations de la part des deux parties. Chaque commune participante s’engagera à la mise en œuvre d’un système de gestion de qualité au niveau de sa politique énergétique et climatique et d’un système de comptabilité énergétique pour ses infrastructures et équipements communaux. L’État, pour sa part, garantira un soutien financier et une assistance technique à la commune conventionnée. L’assistance technique sera prise en charge par myenergy, structure nationale en matière d’information et de conseil dans les domaines de l’efficacité énergétique et des sources d’énergie renouvelables.
European Energy Award
Le pacte climat se base sur l’European Energy Award, système de gestion de qualité qui fait preuve d’une expérience de plus de 20 ans dans une dizaine de pays européens et qui a été adapté au contexte national. Un catalogue de mesures faisant office de guide servira à orienter efficacement les communes dans leurs démarches dans les domaines de la lutte contre les changements climatiques, de l’énergie et de la mobilité. Grâce à un système de certification, les efforts réalisés par les communes pourront être évalués et récompensés, en fonction du catalogue des mesures et du potentiel d’action de chacune. Trois niveaux de certification (40%, 50% et 75%) peuvent être octroyés suite à la réalisation d’un audit.
Système de comptabilité énergétique
En plus du système de gestion de qualité, les communes participantes s’engageront à mettre en œuvre un système de comptabilité énergétique communal. Un logiciel leur sera mis à disposition pour leur permettre de comptabiliser les consommations énergétiques et d’eau, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre dues aux infrastructures et équipements communaux.
Soutien financier
Le soutien financier se compose d’une part d’une subvention forfaitaire annuelle, qui fait office de participation au financement des frais de fonctionnement du système de gestion de qualité. La subvention variable annuelle accordée d’autre part représente le bonus annuel octroyé aux communes ayant atteint une certification et ayant réalisé certains objectifs de réduction des émissions de CO2.
Participation individuelle ou en tant que groupement intercommunal
Chaque commune est éligible à signer le contrat pacte climat avec l’État. En tant que gestionnaire du projet et structure d’assistance technique, myenergy prendra en charge la majeure partie des démarches. Le pacte climat offrira par ailleurs la possibilité de participer en tant que groupement ou syndicat intercommunal. Bien que chaque commune soit obligée de s’engager individuellement dans le contrat avec l’État et soit évaluée séparément, les initiatives réalisées à échelle régionale sont elles aussi prises en compte et évaluées au profit de chaque commune membre.
Séances d’information régionales et site Internet
Le ministère du Développement durable et des Infrastructures organisera quatre séances d’information régionales en collaboration avec myenergy afin d’offrir une présentation détaillée aux communes sur le fonctionnement du pacte climat et sur les démarches à entreprendre pour s’engager. La première séance est fixée au 6 novembre. Une invitation sera adressée à toutes les communes dans les semaines à venir. Par ailleurs, un site Internet (www.pacteclimat.lu) a été mis en place afin de fournir toutes les informations utiles aux communes intéressées et engagées. Les dates et adresses des séances régionales y seront également publiées prochainement.