Signature du traité relatif à l'établissement du FABEC à Bruxelles

Le 2 décembre 2010, les ministres des Transports et des représentants militaires de haut niveau de Belgique, de France, d’Allemagne, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse ont signé le traité entre Etats dénommé FABEC (Functional Airspace Block Europe Central) à Bruxelles.

Par leurs signatures, les six Etats établissent un bloc d’espace aérien fonctionnel commun pour organiser la gestion du trafic aérien indépendamment des frontières nationales. Avec cet accord, les Etats mettent en place un cadre pour les prestataires de services de navigation aérienne afin d'améliorer leur performance en termes de sécurité, d’impact sur l’environnement, de capacité, d’efficacité économique, de routes aériennes plus courtes et d’efficacité des missions militaires. Le FABEC, qui contrôlera près de 55% de tous les vols en Europe et couvre des régions au trafic des plus complexes reliant les aéroports les plus fréquentés, est une étape majeure dans la réalisation du ciel unique européen (SES), programme dont la mise en œuvre revient à la Commission européenne et aux Etats membres de l’Union européenne. La ratification du traité est attendue avant fin 2012.

Pour le Grand-Duché de Luxembourg, la coopération au niveau international en matière de gestion de la circulation aérienne constitue une longue tradition.

En tant que membre fondateur d’Eurocontrol, situé au milieu des pays FABEC, avec un carrefour entre voies aériennes particulièrement fréquentées avec le VOR de Diekirch (au nord du pays) et l’exigüité de son espace aérien, le Luxembourg avait déjà anticipé les principes prévus à une échelle plus vaste au niveau du FABEC, avec la délégation du contrôle d’une partie de son espace aérien à la région de contrôle de vol de Bruxelles et au Centre de contrôle aérien supérieur de Maastricht. Le Luxembourg ne peut donc que soutenir activement ce projet et les buts poursuivis.

En signant le traité FABEC, les Etats contractants s’engagent à prendre les mesures appropriées en particulier dans les domaines de l’espace aérien, de l’harmonisation des règles et des procédures, de la fourniture de services de navigation aérienne, de la coopération civile-militaire, des redevances, de la surveillance, de la performance et de la gouvernance. Pour assumer ce large éventail de responsabilités, un Conseil du FABEC, composé de représentants civils et militaires et doté de pouvoirs de décision clairement définis, sera établi. Sur la base de ses décisions, les Etats contractants établiront les règles et les procédures nationales nécessaires.

En juillet 2010, les représentants des six Etats du FABEC se sont accordés sur le besoin d'étudier plus en détail l'organisation institutionnelle et la gouvernance des services de navigation aérienne. Les premiers résultats illustrent le besoin d'établir un cadre robuste comprenant la création d'une entité commune, rendant certaines fonctions communes au niveau du FABEC pour réaliser des gains d'efficience. Ce travail détaillé se poursuivra au premier semestre 2011, notamment sur le plan institutionnel, la question de la coordination civile-militaire et la définition des fonctions et services concernés. Ce processus sera accompagné de discussions avec les partenaires sociaux. Les Etats se donnent pour objectif d'aboutir à une décision d’ici juillet 2011.

En 2008, une étude de faisabilité a conclu que la coopération dans le FABEC permettrait aux prestataires de services de navigation aérienne d’aborder la croissance du trafic attendue avec un niveau de sécurité et de ponctualité aussi élevé qu’aujourd’hui. De plus, une analyse coûts-bénéfices a démontré un avantage potentiel (valeur actualisée nette) de 7,000 millions d’euros pour les utilisateurs d'espace aérien de 2007 à 2025 – résultant principalement de routes aériennes plus efficaces et de gains de consommation de carburant. Bien que ce chiffre ait été calculé avant que la crise financière ne frappe le secteur de l’aviation, il n’en demeure pas moins une indication valable que le FABEC profitera à la compétitivité de l'Europe en tant que lieu d'affaires. Des avantages supplémentaires peuvent découler pour l'environnement et pour les passagers qui veulent décoller à l'heure prévue et en toute sécurité.

Au moment où le traité FABEC était rédigé, les prestataires de services de navigation aérienne démarraient leurs activités pour améliorer la performance. Fondées sur un plan à 5 ans, 26 activités concrètes ont été lancées pour créer des processus de gestion et initier des projets pour améliorer la productivité des services de navigation aérienne. A titre d'exemple, on peut citer la mise en oeuvre d’un réseau de routes aériennes de nuit. En un an, 115 nouvelles routes ont été mises en service, concernant en particulier le trafic transfrontalier. En utilisant ces routes, les compagnies aériennes peuvent raccourcir la distance totale de vol de 1,5 million de kilomètres par an. Ces mesures permettent d'économiser 4 800 tonnes de kérosène et 16 000 tonnes de CO2. De plus, plusieurs projets ont été lancés pour redessiner l’espace aérien pour l’usage civil et militaire aux frontières intra-FABEC ainsi qu’à l’interface avec l’espace aérien du Royaume-Uni.

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