Fonds Belval

Statut

Etablissement public

Base légale

Loi du 25 juillet 2002 portant la création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest. (Mémorial A no 79 du 31.07.2002, p.1702)

Mission

Le Fonds Belval a pour mission de réaliser pour le compte de l'Etat, sur les terrains appartenant à l'Etat, sur le site de Belval-Ouest tel que délimité par le plan cadastral, et dans le respect des lois afférentes autorisant les projets de construction spécifiques en vue de la reconversion et du développement du site Belval-Ouest:

• la planification et la réalisation des nouvelles constructions en vue de la réalisation de la Cité des sciences, de la recherche et de l'innovation dans le cadre du projet de reconversion et de développement précisé ci-dessus;
• la sécurisation, la mise en valeur et la restauration des constructions à préserver;
• l'élaboration des études, la réalisation de constructions, la restauration, la transformation ou l'adaptation des immeubles destinés à un usage public; ("y compris les études en vue de l'établissement de l'avant-projet sommaire, de l'avant-projet détaillé du dossier d'autorisation ainsi que du dossier projet de loi");
• l'aménagement des alentours.

Le Fonds a en outre pour mission de réaliser, à la demande de tiers, pour compte de ceux-ci et à leurs frais, des infrastructures sur le site.