Accord de principe entre le ministère de la Mobilité et des Travaux publics et le bureau du TICE

Le Tageblatt a publié ce 10 février un article sur un échange de courriers entre la ministre de la Mobilité et des Travaux publics et le président du syndicat intercommunal TICE.

Les deux parties soulignent que, depuis janvier 2023, le ministère de la Mobilité et des Travaux publics et les responsables politiques du TICE négocient une nouvelle convention de financement afin de garantir la pérennité du service de bus dans un contexte économique et écologique en mutation. Le TICE est à un tournant stratégique qui nécessite des décisions adaptées aux défis actuels.

Les extensions du réseau de bus dans le sud du pays prévues par le ministère de la Mobilité et des Travaux publics pour décembre 2025 entraîneront une charge supplémentaire significative pour le syndicat, rendant un ajustement des lignes au sein du TICE nécessaire. En effet, le site du syndicat intercommunal atteint ses limites aussi bien d’un point de vue d’organisation de sa grande flotte que du point de vue des conditions de travail pour le personnel.

Par conséquent et pour garantir la pérennité et la qualité du service, le syndicat TICE a décidé de cesser le service public de transport scolaire à partir de décembre 2025. Pour assurer la continuité de ce service, le ministère de la Mobilité et des Travaux publics intégrera ce service au réseau RGTR, comme c’est le cas dans toutes les autres régions du pays. Ces modifications n’auront aucun impact sur les horaires et les itinéraires des lignes scolaires existantes.

À ce jour, les négociations sont encore en cours. Cependant, les préoccupations des syndicats quant à la création éventuelle d’un syndicat mixte et à ses répercussions sur les conditions de travail du personnel du TICE ou sur une possible privatisation ne sont pas fondées. Dans le cas de la création d’un syndicat mixte, les contrats de travail actuels seraient préservés et transférés dans un cadre législatif similaire à celui utilisé lors des fusions de communes, garantissant ainsi le maintien du statut des fonctionnaires communaux du TICE. Par ailleurs, la future convention, qui fixera les lignes opérées par le TICE pour la prochaine décennie, réaffirmera clairement l’engagement envers un service public durable et de qualité.

Le ministère de la Mobilité et des Travaux publics ainsi que le TICE continuent les négociations pour une nouvelle convention de financement. Les deux parties sont confiantes que ces discussions aboutiront à une convention garantissant la pérennité du TICE. Elle devra permettre de proposer une offre de transport en commun améliorée et adaptée aux besoins de la population du sud du pays.

Nous regrettons vivement qu’un document interne ait été divulgué en plein milieu de négociations constructives avant que tous les organes politiques concernés et la délégation du personnel ont pu être informés de l’état actuel des négociations. Cette fuite nuit à la sérénité des discussions en cours et ne reflète pas l’esprit de collaboration qui prévaut entre les parties concernées.

Communiqué par le ministère de la Mobilité et des Travaux publics / TICE