Après cinq ans de coopération dans le domaine du développement urbain, les partenaires signataires de la Convention relative à un développement intercommunal coordonné et intégratif du Sud-Ouest de l’agglomération de la Ville de Luxembourg en date du 27 juin 2005 ont à présent décidé d’approfondir dans les cinq ans à venir les travaux entamés lors de la dernière convention.
En signant la nouvelle convention, les partenaires se donnent également les moyens d’améliorer leur façon de travailler, de se concentrer davantage sur une communication proactive des résultats du processus de planification et d’approfondir des échanges d’expérience avec des projets de coopération similaires nationaux et internationaux.
La concrétisation des objectifs sera recherchée dans le cadre d’un processus de planification coopératif par des missions obligatoires ainsi que des projets à caractère stratégique à l’échelle intercommunale, dénommés projets directeurs (Leitprojekte).
Concernant les missions obligatoires de la convention, les parties s’engagent à:
a) finaliser le plan intégré de développement pluricommunal PIDP tout en le coordonnant avec la préparation des PAG ainsi qu’avec les plans directeurs sectoriels primaires,
b) intégrer les conclusions du PIDP et les décisions prises d’un commun accord lors du processus de planification dans les plans d’aménagement respectifs des communes,
c) coordonner l’évaluation des incidences sur l’environnement à réaliser individuellement pour chaque PAG prévue par la loi du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement,
d) mettre en œuvre une gestion harmonisée des emplacements de stationnements tel que précisée dans le guide d’utilisation "PRM Leitfaden" et conformément aux dispositions développées dans le cadre du plan directeur sectoriel "transports",
e) développer un système d’information géographique permettant d’assurer le monitoring de la mise en œuvre du PIPD et du PRM,
f) étudier les possibilités et les modalités d’une collaboration plus approfondie entre les parties de la présente convention et de la création d’une structure administrative et technique commune y relative.
Parallèlement, et en complémentarité avec les documents de planification précités, des projets directeurs viennent compléter et concrétiser la démarche commune mise en place dans le cadre de la présente convention. Les projets directeurs concernent les thèmes suivants:
a) gestion coordonnée des zones d’activités économiques,
b) conception de la mobilité et organisation des transports publics,
c) initiative commune en matière de logement,
d) sensibilisation et promotion de la coopération DICI ("Je suis DICI !").
Par ailleurs, les partenaires s’engagent à poursuivre les objectifs de la charte de Leipzig et plus spécifiquement d’appliquer les principes de l’approche intégrée, qui se traduit par une prise en compte simultanée et équitable des impératifs essentiels au développement des villes, par une coopération entre l’État, les acteurs locaux, les habitants et les acteurs économiques, par une approche multisectorielle et qui de ce fait constitue un instrument permettant de développer des structures de gouvernance modernes, coopératives et efficaces.
Finalement, l’État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par le ministre ayant l’Aménagement du territoire en ses attributions, s’engage à participer financièrement, à raison de 50%, aux frais de fonctionnement des mécanismes institués, ainsi qu’aux frais des experts externes. De même, les communes contractantes s’engagent à participer financièrement à raison des 50% restants aux frais pré-mentionnés.
(Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département de l’aménagement du territoire)