Claude Wiseler au Conseil informel des ministres des Transports à La Corogne

En date du 12 février 2010, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler, a participé avec ses collègues européens à un Conseil informel des ministres des Transports qui s’est tenu dans la ville portuaire de La Corogne en Espagne.

Ceci fut le premier Conseil auquel a assisté l’Estonien Siim Kallas dans son rôle de nouveau commissaire responsable pour les transports (portefeuille qu’il a repris de l’Italien Antonio Tajani). L’Espagne qui détient la Présidence tournante du Conseil de l’UE durant le premier semestre 2010 a inscrit deux sujets à l’ordre du jour de cette rencontre qui a permis aux ministres de se livrer à un échange d’idées informel: la mobilité urbaine et la sûreté dans l’aviation civile.

La mobilité urbaine

La Commission européenne a adopté en septembre 2009 le plan d’action pour la mobilité urbaine par laquelle elle entend définir un cadre cohérent pour les initiatives communautaires suite au processus de consultation et de débat du Livre vert sur la mobilité urbaine de 2007. Ce plan d'action contient une série de propositions qui s’articulent autour de six thèmes, à savoir:

  • la promotion de politiques intégrées,
  • la prise en compte des citoyens,
  • le développement d’un transport urbain plus respectueux de l’environnement,
  • l’optimisation et le renforcement des financements,
  • le partage d’expérience et de connaissances et
  • enfin l’optimisation de la mobilité urbaine.

Ces actions seront lancées au cours des quatre prochaines années par la Commission. La Présidence organise cette discussion pour engager les travaux sur un texte de conclusions que le Conseil "Transports" devra adopter en juin.

Il ressortait du tour de table qu’il existe un consensus sur l’action visant à accélérer l’adoption de plans de mobilité urbaine durable. Les actions liées aux questions du financement (optimisation des sources de financement existantes et analyse des besoins de financements futurs) ont été désignées comme prioritaires notamment par l’ensemble des nouveaux États membres. La mise en place d’une plateforme virtuelle pour l’échange des meilleures pratiques s’est également placée parmi les favoris.

Le ministre Wiseler s’est exprimé sur la nécessité de promouvoir l’écomobilité, de respecter dans ce domaine les spécificités nationales et locales et l’importance de la coopération transfrontalière pour le Luxembourg. Il a expressément reconnu l’utilité du partage d’expériences comme outil permettant de s’inspirer pour des actions ou d’évaluer l’efficacité des mesures projetées.

La sûreté dans l’aviation civile

La sûreté aérienne est revenue sur le devant de la scène depuis l’attentat manqué de Noël 2009 sur un vol vers les Etats-Unis d’Amérique au départ d’Amsterdam. Les ministres ont eu un échange sur les priorités, les mesures communes et de coopération internationale pour renforcer la sûreté dans l’aviation ainsi que sur la nécessité éventuelle de règles et de critères communs pour l’utilisation de scanners corporels.

La Commission européenne a promis une étude pour le mois d'avril qui permettrait d'avancer sur la question de l'intégration des instruments de contrôle tels les scanners corporels dans la liste des équipements communautaires autorisés et de ses règles d'encadrement. Le ministre Wiseler a plaidé pour une approche proportionnée et a rappelé qu'il n'existera jamais de risque zéro vu l'adaptation constante des méthodes terroristes à l'évolution de l'arsenal de contrôle. Pour cette raison il estime que le facteur humain constitue le facteur clef en insistant sur l'exploitation plus systématique des données de renseignement et une optimisation de la formation des agents chargés du contrôle.

Sur le thème épineux des scanners corporels, le ministre Wiseler a insisté que quatre questions soient définitivement clarifiées avant de continuer la discussion sur base de l’étude qui sera établie par la Commission, à savoir: l’innocuité pour la santé, le respect de la sphère privée, la protection des données personnelles et le rapport coût-efficacité. Par ailleurs, le ministre a précisé que l’éventuel contrôle par scanner corporel devrait en tout état de cause rester facultatif tant pour les États membres que pour les usagers, laissant le choix au passager d’une méthode de contrôle alternative comme la fouille corporelle.

À ce stade, il n'existe pas de consensus sur ce sujet puisque certains États membres semblent être plutôt ouverts à cette nouveauté technologique alors que d'autres se montrent réticents.

Contacts bilatéraux

Le ministre a en outre profité de cet évènement pour aborder en marge de celui-ci avec ses collègues néerlandais, belge et allemand certains dossiers bilatéraux.

(communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures)

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