En effet, la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire, qui sera d’application à partir du 19 janvier 2013 dans toute l’Europe et donc aussi au Luxembourg, a pour objectif l’harmonisation de ce permis dans un format plus adéquat.
Ainsi, la durée de validité administrative de ce nouveau permis sera
de 10 ans pour les véhicules légers comme la voiture ou la moto. À noter que les dispositions actuelles concernant l’obligation de se soumettre à un examen médical en vue du renouvellement du permis de conduire ne seront pas affectées par cette modification, le premier examen médical n’étant requis qu’à partir de l’âge de 60 ans du conducteur; les permis de conduire seront ensuite renouvelés pour 10 ans jusqu’à l’âge de 70 ans; à partir de 70 ans, les dispositions restent inchangées, c’est-à-dire les permis seront renouvelés pour 3 ans jusqu’à l’âge de 79 ans et ensuite d’année à année.
- de 5 ans pour les véhicules dits lourds (bus, camions etc.), avec chaque fois l’obligation pour le titulaire de se soumettre à un examen médical en vue du renouvellement. À partir de 70 ans ces permis ne seront renouvelés que pour 3 ans sans que la durée de validité ne puisse dépasser 75 ans; à partir de 75 ans, ces catégories ne pourront plus renouvelées, sauf les catégories C1 (véhicule dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 7.500 kg) et C1E (véhicule C + remorque, la masse maximale autorisée de l’ensemble ne dépasse pas 12.000 kg) d’année en année. À relever à cet égard que les nouvelles dispositions seront plus contraignantes que celles actuellement en vigueur.
Les personnes qui passent l’examen pour le permis de conduire à partir du 19 janvier 2013 se verront délivrer ce nouveau permis de conduire à partir de cette date. Il en ira de même en cas de délivrance d’un duplicata, lorsque le titulaire a perdu ou s'est fait voler son permis de conduire, ainsi qu’en cas de renouvellement d’un permis de conduire dont la durée de validité est venue à échéance. Quant aux autres permis de conduire en cours de validité, leur remplacement se fera progressivement, de sorte qu’à partir du 19 janvier 2033 au plus tard, tous les permis de conduire en circulation seront conformes au nouveau modèle européen par rapport à plus de 110 modèles de permis de conduire actuellement dans l’Union européenne.
Il n’existe donc pas d’obligation générale et immédiate d’échanger les anciens permis de conduire contre le nouveau permis. Toutefois, la possibilité sera donnée aux personnes qui optent pour un échange sur base volontaire. L’échange des "anciens" permis sur base volontaire est possible auprès du service des permis de conduire (Kalchesbruck):
- sur demande, accompagnée d’une photo;
- contre paiement d’une taxe de chancellerie de 12 euros;
- contre remise de l’ancien permis.
Ces demandes sont traitées par ordre chronologique, en fonction des disponibilités sur le plan de la production des permis de conduire. Priorité est accordée aux personnes qui ne sont plus titulaires d’un permis de conduire valable!
À mentionner que le nouveau modèle de permis de conduire comportera des renouvellements plus fréquents (tous les 10 ans, véhicules légers)!
À relever encore que, conformément au principe de reconnaissance mutuelle des permis de conduire délivrés par les autres États membres de l’Espace économique européen (EEE), l’échange de ces permis n’est pas obligatoire. Ces permis de conduire restent valables dans les conditions et avec la durée de validité y inscrites. Il est toutefois recommandé aux concernés de faire enregistrer leur permis de conduire auprès de la Société nationale de circulation automobile (SNCA) pour prévenir des problèmes en cas de perte ou de vol de leur permis.
Par ailleurs, quelques nouvelles dispositions notamment pour les deux-roues feront également leur apparition, parmi lesquelles il convient de relever en particulier l’autorisation de conduire un motocycle d’une cylindrée ne dépassant pas 125 cm3 (catégorie A1) avec le permis de conduire de la catégorie B (voiture), à condition d’être titulaire du permis B depuis 2 ans au moins et d’avoir participé à une formation théorique et pratique de 7 heures au moins en auto-école. Cette extension du droit de conduire sera attestée sur le permis de conduire moyennant l’apposition du code national 100 derrière la catégorie B. À noter à cet égard que ce droit de conduire sera limité au territoire du Luxembourg et ne permettra pas l’accès progressif à la catégorie A2, pour lequel le concerné devra toujours se soumettre aux apprentissages théorique et pratique prescrits ainsi qu’aux examens afférents.