Claude Wiseler, ministre du Développement durable et des Infrastructures, a participé au Conseil des ministres des Transports de l’Union européenne, qui s’est tenu au Kirchberg en date du 16 juin 2011.
Deux dossiers parmi ceux traités par les 27 ministres européens des Transports ont revêtu un intérêt particulier.
La refonte du premier paquet ferroviaire
La proposition de directive sous examen a pour objet la refonte du cadre réglementaire créé par le premier paquet ferroviaire. L’objectif est de continuer le processus visant à imprégner plus de principes de marché aux transports ferroviaires. La Commission projette de rendre ce secteur plus compétitif grâce à une concurrence accrue sur les rails. Cette approche suscite de fortes critiques de la part du Luxembourg. Au cours des négociations préalables, le Luxembourg a pris des positions très fermes contre les délégations de pouvoir à la Commission, les critères d’indépendance du régulateur et l’extension de ses missions, les exigences d’indépendance liées aux fonctions essentielles et de l’organe de régulation et l’accès forcé aux services et infrastructures. Le Luxembourg a clairement marqué son opposition au texte de compromis élaboré par la présidence et a été rejoint par l’Autriche et l’Estonie.
Certaines réticences, notamment de la Pologne et de l’Allemagne, relatives à des éléments disparates de la proposition ont pu être éliminées pendant la séance par des amendements au texte de compromis. La Présidence hongroise a finalement réussi à dégager une orientation générale sur ce dossier épineux. La prochaine étape se déroulera au Parlement européen, qui rendra un avis à son tour.
Le livre blanc sur la politique européenne des transports
C’est par ce livre blanc que la Commission expose sa vision des transports en Europe pour les prochaines décennies. La Commission vise à mettre en place un système de transport compétitif qui favorisera la mobilité, éliminera les principaux obstacles qui subsistent dans des domaines clés, tout en alimentant la croissance et l’emploi dans l’Union européenne. L’objectif global de ces propositions consiste à réduire considérablement la dépendance de l’Union européenne à l’égard des importations de pétrole et à faire baisser de 60% ses émissions de carbone liées aux transports d’ici à 2050.
Ce dossier a fait l’objet d'un débat lors duquel les ministres ont eu l’occasion de présenter leurs commentaires et identifier leurs priorités.
Claude Wiseler a exposé les vues du Luxembourg, qui se recoupent en très grande partie avec celles de la Commission. Ainsi, le ministre a souscrit aux objectifs ambitieux que l’Union européenne se fixe sur le long terme pour un transport durable. Il a plaidé en faveur de l’internalisation des coûts externes et d’une politique plus volontariste d’incitation au report modal. Parmi la liste des initiatives proposées par la Commission, le Luxembourg donne la priorité notamment à la sécurité routière totale, à l’amélioration de l’accessibilité aux transports publics des personnes âgées et des passagers à mobilité réduite et handicapés, à la mise en œuvre du Ciel unique européen et à la promotion de la recherche et de l’innovation liées aux transports.