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  1. Le Luxembourg se trouve actuellement être condamné à des sanctions financières pour non-exécution de deux arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne (2006, 2013). Ces sanctions sont la conséquence d’une transposition non conforme de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

  2. Le 14 avril 2016, Carole Dieschbourg, ministre de l'Environnement, et François Bausch, ministre du Développement durable et des Infrastructures, ont participé au Conseil informel des transports et de l’environnement à Amsterdam. A côté de leurs collègues européens et des commissaires concernés ainsi que certains députés européens, la présidence néerlandaise avait également invité la Suisse, l’Islande, la Norvège et la Turquie ainsi que les principales ONG et l’industrie automobile.

  3. La ministre de l’Environnement Carole Dieschbourg a présidé le dernier Conseil des ministres de l’Environnement sous présidence luxembourgeoise. A l’ordre du jour figuraient les progrès de l’Union européenne en matière de protection de la biodiversité, une nouvelle règlementation sur la qualité de l’air ainsi que l’affaire "Volkswagen".

  4. Le Conseil tiendra un débat d'orientation sur les aspects sociaux dans le transport routier. La présidence luxembourgeoise souhaite recueillir le point de vue des États membres sur la législation actuelle et sur les meilleurs moyens de garantir qu'elle soit interprétée de manière harmonisée et appliquée de manière systématique. La Commission a l'intention de présenter de nouvelles initiatives en 2016.

  5. Le ministre François Bausch prend note de l’adoption aujourd’hui par la Commission européenne de la "Stratégie aviation pour l’Europe". Il s’agit d’un paquet de mesures ayant pour but affiché de soutenir le secteur de l’aviation européenne au niveau mondial et de développer et promouvoir une stratégie pour son développement durable. 

  6. La 21e conférence sur le Climat (COP21) réunira les délégués des 196 parties (195 pays et l’Union européenne) du 30 novembre jusqu’au 11 décembre 2015 sur le site du Bourget dans le nord-ouest de Paris.

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