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  1. Lors de la réunion informelle des ministres de l’Environnement et du climat qui a eu lieu les 25 et 26 avril 2017 à La Valette, la ministre de l'Environnement, Carole Dieschbourg, s’est ralliée aux délégations visant la réduction des déchets plastiques marins pour la protection des océans et a plaidé pour une meilleure prise en compte de l’adaptation aux changements climatiques.

  2. Après de longues et difficiles discussions, le Conseil des ministres de l’Environnement est parvenu hier mardi 28 février 2017, à un accord politique sur la réforme du marché européen du carbone (ETS) pour la période 2021-2030. La réforme a comme objectif de rendre plus efficace le principal instrument de marché, dont dispose l’Union européenne pour atteindre ses objectifs climatiques pour l’horizon 2030 (une réduction d’au moins 40% de ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990), tout en protégeant les secteurs industriels les plus exposés au risque de fuites de carbone et à la concurrence internationale, moyennant une augmentation conditionnée du pourcentage de quotas alloués gratuitement.

  3. La Commission européenne se propose d’autoriser prochainement la culture de trois maïs génétiquement modifiés. Il s’agit des maïs Bt11 de Syngenta, 1507 de Pioneer/Dow AgroSciences et MON810 de Monsanto. Les maïs Bt11 et 1507 n’ont jamais été cultivés dans l’Union européenne contrairement au MON810 dont l’autorisation est en cours de renouvellement. Une clause de sauvegarde nationale interdisait la culture du MON810 sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

  4. La Cour de justice de l’Union européenne vient de condamner le Grand-Duché de Luxembourg dans l’affaire C-152/16. Dans le cadre de ce recours en constatation de manquement introduit par la Commission européenne en mars 2016, la Cour a jugé qu’en n’ayant pas établi de registre électronique national des entreprises de transport par route pleinement conforme et interconnecté avec les registres électroniques nationaux des autres États membres, le Grand-Duché de Luxembourg a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 16, paragraphes 1 et 5, du règlement (CE) n° 1071/2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route.

  5. La ratification de l'accord de Paris et la réforme du système d’échange des quotas d’émission (ETS) étaient les deux dossiers climat qui ont figuré à l’agenda du Conseil des ministres de l’Environnement qui s’est tenu ce lundi à Luxembourg.

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