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  1. Malgré un agenda très chargé, aucune décision substantielle n’a été adoptée. L’accent de cette rencontre porta sur la réforme de la réglementation européenne en matière de transport routier et notamment les questions très controversées de l’accès au marché, des conditions sociales

  2. En date du 5 décembre, François Bausch, ministre du Développement durable et des Infrastructures, a assisté au Conseil "Transport" avec ses homologues européens à un Conseil TTE-transports convoqué par l’actuelle présidence, l’Estonie, à Bruxelles.

  3. Les ministres examineront deux propositions législatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ils sont d’une importance cruciale en vue d’une position claire et coordonnée de l’Union européenne au sommet climatique qui se réunira du 6 au 17 novembre 2017 à Bonn.

  4. Dans son intervention, le Luxembourg s’est concentré sur l’un des aspects centraux de l’affaire, à savoir la qualification d’aide au fonctionnement de la centrale nucléaire en question qui décide sur son éligibilité. Dans ce contexte, le Luxembourg a soulevé que le traité Euratom n’implique pas, au profit de la construction de centrales nucléaires, une immunisation de l’application des règles de droit commun de la concurrence. Ce n’est pas parce qu’Hinkley Point C fait partie du programme nucléaire britannique qu’elle peut bénéficier d’une aide d’État, à moins que cette aide d’État soit conforme dans tous les points au droit commun des aides d’État.

  5. Cet évènement intitulé "Big Bike Event", organisé par les pays du Benelux, sert à donner une certaine visibilité à cette vision européenne en faveur de ce mode de transport actif. La "Stratégie européenne pour le vélo" découle directement de la déclaration du Luxembourg qui a été incitée pendant sa présidence du Conseil en 2015. Une équipe d’experts sous la direction de la Fédération européenne des cyclistes a élaboré la stratégie qui a été officiellement remise il y a dix jours à la commissaire européenne des Transports, Violeta Bulc, lors de la conférence globale Velo-City, à laquelle François Bausch a également participé.

  6. En tant qu’initiateur d’un mouvement visant à inclure le vélo comme mode de transport dans la politique européenne, le ministre François Bausch est invité en tant qu'orateur principal d'un séminaire sur "la stratégie européenne pour le vélo" le 28 juin

  7. En tant qu’initiateur d’un mouvement visant à inclure le vélo comme mode de transport dans la politique européenne, le ministre François Bausch est invité en tant qu'orateur principal d'un séminaire sur "la stratégie européenne pour le vélo" le 28 juin 2017 à Bruxelles.

  8. Suite au vote unanime de la Chambre des députés de la résolution relative au rejet de la mise en culture des maïs transgéniques introduite par le député Henri Kox en séance publique du 1er juin 2017, les ministres Lydia Mutsch, Carole Dieschbourg et Fernand Etgen réitèrent leur engagement ferme contre toute autorisation de culture d’organismes génétiquement modifiés au Grand-Duché.

  9. En date du 8 juin 2017, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, a participé au Conseil "Transport" qui s’est déroulé à Luxembourg-Kirchberg. L'agenda très chargé fut dominé par un débat sur une réforme de la réglementation européenne du transport routier. La Commission a présenté une série de propositions législatives regroupées au sein d’un "paquet mobilité".

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