Session plénière de la Commission de la Moselle

La Commission de la Moselle s’est réunie sous présidence luxembourgeoise le 12 mai 2017 à Trèves en Allemagne. Monsieur Max Nilles, désigné comme Président pour l’année 2017, a dirigé cette session plénière.

Le Secrétaire Général de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), Monsieur Bruno Georges, a également participé en tant qu’observateur à la réunion et a présenté l’état de la coopération entre les deux commissions fluviales.

Sur proposition du Comité Technique, les délégués mosellans ont approuvé l’aménagement et l’exploitation temporaires de deux parkings et d’une plateforme d’atterrissage pour hélicoptères sur le terrain de l’écluse de Grevenmacher au Luxembourg.

Conformément à l’article 37 de la Convention de la Moselle, qui est la base juridique définissant les compétences de la Commission, le Comité Technique a examiné si ces travaux avaient une incidence sur la navigation mosellane. L’avis du comité étant favorable au projet, la Commission de la Moselle n’a pas formulé d’objection quant à sa réalisation.

Le Comité de Police est en charge de mettre à jour le Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM), définissant la conduite à suivre par les usagers sur la voie d’eau. Ainsi l’article 9.05 du RPNM, ayant trait à l’obligation d’annonce pour les conducteurs, a dû être amendé. Une clarification de deux termes utilisés dans la version française des articles 1.07 et 1.10 a également été proposée à la Commission de la Moselle. Les deux propositions soumises ont été adoptées par la Commission. Le premier amendement entrera en vigueur le 1er décembre 2019, le second le 1er janvier 2019.

Le Comité des Péages est en charge de vérifier régulièrement si le Tarif des péages applicable sur la Moselle doit être mis à jour. Après examen de l’évolution du trafic sur la Moselle en 2016, le comité a proposé que le tarif ne soit pas modifié. En effet, la situation du trafic sur l’ensemble de la Moselle est critique. Seul le trafic de conteneurs à l’écluse de Coblence et le transbordement de marchandises dans les ports de Trèves et de Mertert ont augmenté par rapport à l’année 2015. Le comité a également informé les délégués sur les réflexions en cours concernant une révision du calcul des taux des péages, vu que la référence utilisée jusqu’à présent pour le calcul va être révisée et afin d’avoir recours à une méthode de calcul plus adaptée à la situation du trafic actuel.

Le Secrétariat a présenté plusieurs documents d’informations. Il s’agissait du rapport annuel, du rapport sur le trafic et de la revue de presse pour l’année 2016. Tous ces documents sont désormais disponibles et téléchargeables sur le site Internet www.commission-de-la-moselle.org.

La prochaine réunion de la Commission de la Moselle aura lieu le 30 novembre 2017 à Senningen au Luxembourg

Deutsche Fassung:

Die Moselkommission hat am 12. Mai 2017 unter luxemburgischem Vorsitz in Trier getagt. Der für 2017 ernannte Vorsitzende, Herr Max Nilles, leitete die Sitzung.

Der Generalsekretär der Zentralkommission für die Rheinschifffahrt (ZKR), Herr Bruno Georges, hat ebenfalls als Beobachter an der Tagung teilgenommen und über den Sachstand der Zusammenarbeit zwischen den beiden Flusskommissionen berichtet.

Der Technische Ausschuss hat den Delegierten vorgeschlagen, die Einrichtung und den zeitlich befristeten Betrieb zweier Parkplätze und einer Hubschrauberlandeplattform auf dem Gelände der Schleuse Grevenmacher in Luxemburg zu befürworten.

Der Moselvertrag stellt die rechtliche Grundlage der Kommission dar und definiert ihre Kompetenzen. Gemäß Art. 37 des Moselvertrags hat der Technische Ausschuss geprüft, ob das Bauvorhaben die Moselschifffahrt beeinträchtigt. Da dies nicht der Fall ist, hat auch die Moselkommission keine Bedenken gegenüber dem Projekt geäußert.

Die Aktualität der Moselschifffahrtspolizeiverordnung (MoselSchPV) wird durch den Polizeiausschuss gewährleistet. Die Verordnung bestimmt die Fahr- und Verhaltensregeln für die Nutzer der Wasserstraße Mosel. In diesem Zusammenhang musste § 9.05 zur Meldepflicht angepasst und die in den §§ 1.07 und 1.10 der französischen Sprachfassung der MoselSchPV verwendeten Fachausdrücke präzisiert werden. Alle vorgeschlagenen Änderungen wurden von der Moselkommission genehmigt. Die erste Änderung tritt am 01.12.2019, die zweite am 01.01.2019 in Kraft.

Der Abgabenausschuss überprüft regelmäßig, ob der Tarif für die Schifffahrtsabgaben auf der Mosel aktualisiert werden muss. Nach Überprüfung der Entwicklung des Verkehrs auf der Mosel für das Jahr 2016 hat der Ausschuss vorgeschlagen, den Tarif nicht zu ändern. Die Verkehrslage auf der Mosel ist insgesamt angespannt. Zuwächse konnten lediglich beim Containerverkehr an der Schleuse Koblenz und beim Güterumschlag in den Häfen Trier und Mertert im Vergleich zu 2015 verzeichnet werden. Die Sachverständigen haben den Delegierten ebenfalls über ihre laufenden Überlegungen zu neuen Berechnungsmethoden der Moseltarife berichtet. Eine Anpassung wird durch die Überarbeitung der aktuellen Referenzeinheit nötig und soll der Verkehrslage auf der Mosel angepasst werden.

Das Sekretariat hat mehrere Informationsdokumente vorgestellt. Es handelte sich um den Jahres- und Verkehrsbericht sowie die Presserundschau für das Jahr 2016. Alle Dokumente können auf der Internetseite www.moselkommission.org eingesehen und heruntergeladen werden.

Die nächste Plenarsitzung der Moselkommission findet am 30. November 2017 in Senningen in Luxemburg statt.

Communiqué par le ministère du Développement durable/ Commission de la Moselle

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