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La Cour de justice de l’Union européenne vient de condamner le Grand-Duché de Luxembourg dans l’affaire C-152/16. Dans le cadre de ce recours en constatation de manquement introduit par la Commission européenne en mars 2016, la Cour a jugé qu’en n’ayant pas établi de registre électronique national des entreprises de transport par route pleinement conforme et interconnecté avec les registres électroniques nationaux des autres États membres, le Grand-Duché de Luxembourg a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 16, paragraphes 1 et 5, du règlement (CE) n° 1071/2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route.

Le 30 septembre 2016, la ministre de l’Environnement Carole Dieschbourg a participé à un Conseil "Environnement" extraordinaire à Bruxelles, qui était exclusivement consacré aux questions climatiques.

Lors de la réunion des ministres de l’Environnement, du Climat et de l’Énergie qui s’est tenue les 11 et 12 juillet 2015 à Bratislava sous présidence slovaque du Conseil de l'Union européenne, la ministre de l'Environnement, Carole Dieschbourg, a plaidé pour une ratification rapide de l'accord de Paris.

Une réunion commune des gouvernements luxembourgeois et belge (Gäichel IX) s'est tenue le 4 juillet 2016 au Domaine de la Gäichel sous la présidence conjointe des Premiers ministres Xavier Bettel et Charles Michel.

Le Conseil de gouvernement se réunira les 29 et 30 juin 2016 à Lipperscheid pour une session informelle. Les discussions porteront essentiellement sur les conséquences du référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne.

En date du 27 juin 2016, les ministres François Bausch et Félix Braz ont posé la première pierre de la cinquième extension du palais de la Cour de justice de l’Union européenne.

La ratification de l'accord de Paris et la réforme du système d’échange des quotas d’émission (ETS) étaient les deux dossiers climat qui ont figuré à l’agenda du Conseil des ministres de l’Environnement qui s’est tenu ce lundi à Luxembourg.

La ratification de l'accord de Paris et la réforme de l'ETS sont au centre de la réunion du Conseil des ministres de l’Environnement qui se tiendra lundi prochain à Luxembourg. Le commissaire Miguel Arias Cañete présentera au Conseil la proposition de

En date du 7 juin 2016, le ministre François Bausch a participé à un conseil des ministres européens en charge des transports, qui s’est tenu au Kirchberg.

François Bausch assistera à l'unique Conseil Transport sous présidence néerlandaise le 7 juin 2016 à Luxembourg.

Auf Einladung des österreichischen Ministers für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft, Andrä Rupprechter, fand am 13. Mai 2016 das traditionelle Treffen der deutschsprachigen Umweltminister in Wien und Melk statt.

Le Luxembourg se trouve actuellement être condamné à des sanctions financières pour non-exécution de deux arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne (2006, 2013). Ces sanctions sont la conséquence d’une transposition non conforme de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

La ministre-présidente de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Hannelore Kraft, effectuera une visite au Luxembourg le 19 avril 2016. Elle sera reçue par le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, à l’Hôtel de Bourgogne.

Le 14 avril 2016, Carole Dieschbourg, ministre de l'Environnement, et François Bausch, ministre du Développement durable et des Infrastructures, ont participé au Conseil informel des transports et de l’environnement à Amsterdam. A côté de leurs collègues européens et des commissaires concernés ainsi que certains députés européens, la présidence néerlandaise avait également invité la Suisse, l’Islande, la Norvège et la Turquie ainsi que les principales ONG et l’industrie automobile.

François Bausch a précisé que l’objectif de se concentrer sur certains grands dossiers prioritaires avait été atteint, en premier lieu dans le domaine législatif sur les deux propositions politiquement hautement sensibles du 4e paquet ferroviaire. Ces deux textes sont très