Actualités

Les ministres examineront deux propositions législatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ils sont d’une importance cruciale en vue d’une position claire et coordonnée de l’Union européenne au sommet climatique qui se réunira du 6 au 17 novembre 2017 à Bonn.

Dans son intervention, le Luxembourg s’est concentré sur l’un des aspects centraux de l’affaire, à savoir la qualification d’aide au fonctionnement de la centrale nucléaire en question qui décide sur son éligibilité. Dans ce contexte, le Luxembourg a soulevé que le traité Euratom n’implique pas, au profit de la construction de centrales nucléaires, une immunisation de l’application des règles de droit commun de la concurrence. Ce n’est pas parce qu’Hinkley Point C fait partie du programme nucléaire britannique qu’elle peut bénéficier d’une aide d’État, à moins que cette aide d’État soit conforme dans tous les points au droit commun des aides d’État.

John Santurbano, actuellement directeur de l’Administration de la navigation aérienne (ANA), a été nommé directeur du Centre de contrôle régional de Maastricht (MUAC) avec effet au 2 octobre 2017.

La ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg, a assisté à la réunion informelle des ministres de l’Environnement et du Climat dédiée à l’écoinnovation et à la politique climatique de l’Union européenne qui a eu lieu les 13 et 14 juillet 2017 à Tallinn, sous présidence estonienne du Conseil de l’Union européenne.

Cet évènement intitulé "Big Bike Event", organisé par les pays du Benelux, sert à donner une certaine visibilité à cette vision européenne en faveur de ce mode de transport actif. La "Stratégie européenne pour le vélo" découle directement de la déclaration du Luxembourg qui a été incitée pendant sa présidence du Conseil en 2015. Une équipe d’experts sous la direction de la Fédération européenne des cyclistes a élaboré la stratégie qui a été officiellement remise il y a dix jours à la commissaire européenne des Transports, Violeta Bulc, lors de la conférence globale Velo-City, à laquelle François Bausch a également participé.

En tant qu’initiateur d’un mouvement visant à inclure le vélo comme mode de transport dans la politique européenne, le ministre François Bausch est invité en tant qu'orateur principal d'un séminaire sur "la stratégie européenne pour le vélo" le 28 juin 2017 à Bruxelles.

Suite au vote unanime de la Chambre des députés de la résolution relative au rejet de la mise en culture des maïs transgéniques introduite par le député Henri Kox en séance publique du 1er juin 2017, les ministres Lydia Mutsch, Carole Dieschbourg et Fernand Etgen réitèrent leur engagement ferme contre toute autorisation de culture d’organismes génétiquement modifiés au Grand-Duché.

En date du 8 juin 2017, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, a participé au Conseil "Transport" qui s’est déroulé à Luxembourg-Kirchberg. L'agenda très chargé fut dominé par un débat sur une réforme de la réglementation européenne du transport routier. La Commission a présenté une série de propositions législatives regroupées au sein d’un "paquet mobilité".

The European Commission has closed the pending infringement procedure against Germany with respect to the planned introduction of a road charge for light vehicles and the parallel compensation (tax relief) for owners of vehicles registered in Germany.

L’Allemagne a récemment voté des lois qui mettent en place une vignette (Maut) pour l’utilisation de ses autoroutes. Cette taxation est couplée à une mesure de compensation des coûts occasionnés pour les seuls propriétaires de voitures en Allemagne.

Le Luxembourg Circular Economy Hotspot 2017 est un événement d’envergure internationale dans le milieu de l’économie circulaire qui est organisé au Luxembourg cette année, conjointement par le ministère de l’Économie, le ministère du Développement durable et des Infrastructures, la Chambre de commerce et Luxinnovation.

Lors de la réunion informelle des ministres de l’Environnement et du climat qui a eu lieu les 25 et 26 avril 2017 à La Valette, la ministre de l'Environnement, Carole Dieschbourg, s’est ralliée aux délégations visant la réduction des déchets plastiques marins pour la protection des océans et a plaidé pour une meilleure prise en compte de l’adaptation aux changements climatiques.

Les 28 et 29 mars 2017, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, a participé à une réunion de haut niveau des parties prenantes et de ses homologues européens à Malte. Ont également assisté des experts internationaux en sécurité routière.

Après de longues et difficiles discussions, le Conseil des ministres de l’Environnement est parvenu hier mardi 28 février 2017, à un accord politique sur la réforme du marché européen du carbone (ETS) pour la période 2021-2030. La réforme a comme objectif de rendre plus efficace le principal instrument de marché, dont dispose l’Union européenne pour atteindre ses objectifs climatiques pour l’horizon 2030 (une réduction d’au moins 40% de ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990), tout en protégeant les secteurs industriels les plus exposés au risque de fuites de carbone et à la concurrence internationale, moyennant une augmentation conditionnée du pourcentage de quotas alloués gratuitement.

La Commission européenne se propose d’autoriser prochainement la culture de trois maïs génétiquement modifiés. Il s’agit des maïs Bt11 de Syngenta, 1507 de Pioneer/Dow AgroSciences et MON810 de Monsanto. Les maïs Bt11 et 1507 n’ont jamais été cultivés dans l’Union européenne contrairement au MON810 dont l’autorisation est en cours de renouvellement. Une clause de sauvegarde nationale interdisait la culture du MON810 sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.