Résumé des travaux du 13 mai 2015
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 13 mai 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a adopté le projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 17ereconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (AID). La reconstitution des ressources financières de l’AID, pour un montant global de 52,1 milliards dollars US, permettra au groupe de la Banque mondiale de continuer à octroyer des prêts sans intérêts et des dons dans un effort de contribuer à un développement économique durable des pays à revenu faible et à l’éradication de la pauvreté dans le monde. L’AID constitue la principale source de financement des services sociaux de base dans les pays les plus pauvres de la planète. L’impact budgétaire pour l’État luxembourgeois s’élève à 50,4 millions d’euros. L’amortissement du Bon du Trésor y afférent se fera sur la période 2015 à 2023.
Résumé des travaux du 28 janvier 2015
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 28 janvier 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a arrêté des modifications et des précisions ponctuelles relatives aux attributions de certains ministères.
Résumé des travaux du 21 janvier 2015
Le Conseil a adopté le projet de loi ayant pour objet d’instituer la société à responsabilité limitée simplifiée ou "société à 1 euro". Cette initiative gouvernementale, annoncée dans le programme gouvernemental, a pour objectif de stimuler l’esprit d’entreprise en facilitant aux entrepreneurs l’accès à la création d’entreprise par la réduction des coûts à la constitution, un processus d’établissement plus simple, rapide et efficace, et surtout, par une réduction considérable des exigences de souscription et de libération actuellement imposées par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
Résumé des travaux du 19 novembre 2014
Le Conseil de gouvernement s’est réuni mercredi 19 novembre 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange de vues sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.
Transcription du briefing du Premier ministre
Transcription verbatim du briefing du Premier ministre Xavier bettel suite aux travaux du Conseil de gouvernement du 3 octobre 2014.
Le Conseil de gouvernement a adopté les dispositions relatives à la réforme du contrôle technique
Ainsi, il est prévu de supprimer le contrôle de conformité qui a lieu au moment de l’immatriculation de tout véhicule neuf. Au Luxembourg qui est d’ailleurs le seul pays de l’Union européenne à avoir un tel contrôle "ex ante" de
Adoption du projet de loi portant création du système de contrôle et de sanction automatisé
L’analyse du bilan des accidents routiers de ces dernières années révèle que la vitesse constitue la principale cause présumée des accidents. En 2013, 39% des accidents mortels et 36 % des accidents corporels sont dus à une vitesse inappropriée. L’objectif poursuivi
Résumé des travaux du 19 mars 2014
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 19 mars 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a fait le point sur les dossiers de l’actualité politique internationale et communautaire et notamment sur la situation en Ukraine et
Le Conseil de gouvernement donne son feu vert à la vente de la participation de l’État dans Cargolux au groupe HNCA
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 18 décembre 2013 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. À l’issue de la réunion, le Premier ministre, accompagné du ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, et de la
Première séance du nouveau Conseil de gouvernement
Le Conseil a tout d’abord préparé l’arrêté grand-ducal portant constitution des ministères. Le 2e point à l’ordre du jour de la réunion fut celui du Code de déontologie pour les membres du gouvernement. Selon Xavier Bettel, la version élaborée par le